Bailleur et locataire : remplir les obligations pour une bonne relation locative

Il y aura toujours des bailleurs et des locataires, il y aura toujours les litiges et les désaccords aussi vu que tout le monde ne peut avoir la même vision de la vie. Aussi pour encadrer ces relations et faire en sorte que tout se passe bien dans le meilleur des mondes, des lois ont été mis en place, obligeant les locataires comme les bailleurs à respecter les différentes responsabilités que la signature d’un contrat de bail inclut. Oui, bailleur et locataire ont chacun des obligations. C’est ainsi pour vous faire connaître les différents points de ces obligations que j’ai décidé de vous faire cet article aujourd’hui. Si vous souhaitez louer, vous êtes à la bonne adresse aujourd’hui.

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Des lois pour assurer une bonne harmonie locataire et bailleur

               Les relations entre un locataire et son bailleur sont rarement au beau fixe. L’un veut imposer certaines choses inacceptables pour l’autre. Cela cause ainsi de grandes tensions entre les deux camps. Il existe cependant des lois qui encadrent ces relations pour que les relations soient toujours au beau fixe.

               C’est ainsi la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 qui régit les relations entre les bailleurs et les locataires pour tenter de les améliorer au mieux. Elle définit ainsi les obligations des deux parties, des points que locataires et bailleurs doivent respecter.

               Dans le cas du locataire, cela porte normalement sur l’usage du bien locatif et aussi des entretiens que ce dernier doit assumer sans oublier les différentes charges locatives, mais aussi le paiement du loyer.

               Pour le propriétaire des lieux, il s’agit surtout de faciliter au mieux la vie de son locataire en évitant les agissements gênants de sa part, mais aussi en fournissant une maison décente et respectant toutes les normes.                Si l’un des deux ne respecte pas ses obligations, il peut ainsi en résulter la résiliation du bail.

Quelles sont donc les obligations du propriétaire

               Quelles sont ainsi les obligations d’un bailleur envers son locataire ? Cela tient en six points essentiellement. Le premier est que ce dernier doit fournir comme je l’ai dit un logement décent à son locataire. Par logement décent, on entend bien évidemment que ce dernier ne comporte pas de risque pour la santé physique du locataire. La location doit aussi être dotée d’une surface habitable conforme aux usages d’habitation.

               Autre point de ces obligations, en tant que propriétaire vous êtes tenu de faire certaines réparations au niveau de votre bien locatif pour assurer l’entretien, mais aussi la réparation et l’entretien de différentes parties de la maison, cela en dehors des réparations locatives bien évidemment qui incombent au locataire.

               Le bailleur ne doit pas non plus s’opposer à des travaux d’aménagements que le locataire souhaite faire, dans la mesure où ces derniers ne vont pas occasionner de transformation à long terme sur l’ensemble de la maison ou de l’appartement.

               Vous devrez aussi assurer un usage paisible des lieux à votre locataire. Vous avez ainsi pour obligation ne pas faire subir à votre locataire vos agissements gênants. Je tiens à souligner que cela ne concerne en aucun point les troubles causés par des personnes tierces.

               Le bailleur a également pour obligation de fournir une quittance de loyer gratuitement à son locataire quand ce dernier lui en fait la demande. Vous devez aussi procéder aux régularisations annuelles des charges locatives. Vous avez l’obligation par la même occasion de bien informer votre locataire de l’évolution de ces charges.

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Que doit faire le locataire pour que tout aille bien

               En tant que locataire, vous avez aussi de nombreuses obligations. En premier lieu, vous devez toujours vous assurer de payer les loyers ainsi que les charges locatives en temps et en heure pour éviter les disputes. Si jamais vous avez un problème financier, le mieux est d’en parler à votre bailleur pour essayer de trouver une solution.

               Vous devez également prendre une assurance pour votre location parce que vous restez responsable des lieux durant le temps où vous y resterez. Vous assurer pour les risques locatifs est ainsi indispensable si vous ne voulez pas avoir de souci si jamais il se produit quelque chose.

               Vous devez de toute manière donner à votre bailleur un justificatif d’assurance à votre entrée sur les lieux pour le mettre au courant de la situation. Attention, ce n’est pas la même chose pour les locations meublées, le propriétaire doit assurer son bien et son contenu.

               En tant que locataire, vous devez procéder à l’entretien de certaines parties de la maison que vous louez. Cela concerne les travaux d’entretien des fenêtres et des portes, des murs et des sols, des installations électriques, mais aussi du matériel de chauffage sans oublier la robinetterie ainsi que les sanitaires.

               En tant que locataire, vous devez également assurer un usage paisible de votre logement. Ce que je veux dire par là c’est que vous n’avez pas le droit d’importuner vos voisins par quelques moyens que ce soit, par exemple avec des nuisances sonores.

               Vous devez aussi veiller à respecter toutes les règles de copropriété si vous décidez de louer un appartement dans un immeuble. Vous devez également utiliser la location à sa première destination. Je m’explique, vous ne pouvez pas transformer la location en bureau ou en commerce, bien évidemment sauf accord de votre propriétaire. En pareille situation, les termes du contrat de bail devront changer.

Les recours pour le locataire

               En tant que locataire, vous disposez de certains recours si jamais votre bailleur ne respecte pas ses obligations. Dans un premier temps s’il se fiche complètement de remplir ses obligations, vous pouvez le mettre en demeure. Le mieux pour éviter les soucis est de toujours communiquer le plus possible, sauf quand cela s’avère réellement impossible. Vous devrez agir.

 Si jamais il ne réagit pas à cela dans les deux mois qui suivent, vous pourrez saisir le greffe du tribunal d’instance, mais aussi une commission départementale de conciliation. Attention, même en présence de ce litige, vous ne devez en aucun cas arrêter de payer votre loyer et vos charges, car cela peut vous nuire si vous ne le faites pas. Vous devez respecter vos obligations si le bailleur n’en fait pas de même.

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  1. MAeva

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